1. OBJET
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles WOMEN FOR SEA met à votre disposition le Site https://womenforsea.fr/ (ci-après le « Site ») et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce dernier.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la notice légale que WOMEN FOR SEA se
réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de ces conditions.
2. ÉDITEUR
Le Site est édité par WOMEN FOR SEA, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 411 406 580, dont le siège social est situé 19 rue du Musée à Marseille (13001).
L’adresse courriel de contact est la suivante : contact@womenforsea.fr
Le site a été réalisé par l’Agence Ociste.
3. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est Madame Cristina Tebar Less, Présidente de l’association WOMEN FOR SEA.
4. HÉBERGEMENT
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
5. ACCÈS AU SITE
5.1. Site
WOMEN FOR SEA s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, juridique ou de sécurité, l’accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. WOMEN FOR SEA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer de toute perturbation liée au service offert par le Site, néanmoins en cas de force majeure, panne ou problème technique il est possible que l’accès au site vous soit difficile ou impossible, n’hésitez pas à nous prévenir par mail.
Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.
5.2. Restrictions d’utilisation
Sauf autorisation expresse et préalable de WOMEN FOR SEA sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
● toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
● toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
● toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
● tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Il vous est rappelé que sont notamment interdits :
● l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
● la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
● le fait d’entraver ce système.
Tout Utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données.
6. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité accessible via le lien : Charte de protection des données personnelles Women for Sea

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
WOMEN FOR SEA est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de WOMEN FOR SEA, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de WOMEN FOR SEA expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
8. RESPONSABILITÉ
8.1. Limitation générale
WOMEN FOR SEA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, WOMEN FOR SEA ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de WOMEN FOR SEA à l’égard de l’internaute.
 En particulier, WOMEN FOR SEA ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
WOMEN FOR SEA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que WOMEN FOR SEA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
EN AUCUN CAS WOMEN FOR SEA, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, OU LES PARTENAIRES MENTIONNES DANS LE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE DELICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE ACTION, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, OU DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT OU DE TOUT PREJUDICE, DE NATURE FINANCIERE OU COMMERCIALE, RESULTANT DE L’UTILISATION, ACCES OU NON ACCES DU SITE OU D’UN QUELCONQUE CONTENU OBTENU SUR LE SITE OU VIA LE SITE, Y COMPRIS LES CONTENUS DE TIERS QUI S’Y TROUVERAIENT.

8.2. Limitation additionnelle relative aux liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers.Vous reconnaissez que WOMEN FOR SEA n’est pas responsable et n’a aucune obligation de contrôle, de surveillance ou de rectification des sites de tiers. De plus, WOMEN FOR SEA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, ne peut être tenu responsable de leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou via ces sites.

9. MODIFICATION DES MENTIONS
WOMEN FOR SEA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

10. LITIGES
TOUT LITIGE RELATIF AU SITE, A LA PRESENTE NOTICE LEGALE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET EST REGI SELON LA LEGISLATION FRANÇAISE.
L’UTILISATION DU SITE EST CONSIDEREE COMME VALANT ACCORD EXPRESS DE L’UTILISATEUR A L’APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE.
DANS LE CAS OU L’UNE DES STIPULATIONS DE CE DOCUMENT SERAIT JUGEE ILLEGALE, NULLE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ELLE SERAIT CONSIDEREE COMME NE FAISANT PAS PARTIE DE CE DOCUMENT ET N’AFFECTERAIT PAS LA VALIDITE NI L’APPLICATION DES AUTRES STIPULATIONS

Charte de protection des données personnelles

WOMEN FOR SEA (ci-après « Nous » ou « l’Association ») attache une grande importance à la protection et la sécurité des Données de ses Adhérentes Nous avons rédigé la présente Charte de protection des Données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de l’utilisation de notre site internet https://womenforsea.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).
Les Données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données ») désignent « toute information  se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Lesdites informations peuvent être un nom, un numéro d’identification ou un élément spécifique propre à l’identité de la personne
telle qu’un numéro de téléphone ou une date naissance.
Définitions
Parce que comprendre les termes complexes d’une Charte de protection des données personnelles peut être un challenge, vous trouverez ci-dessous les principales définitions techniques et juridiques.

« Adhérente »

Désigne toute personne adhérente à la communauté WOMEN FOR SEA, dont l’adhésion a été validé par une inscription à l’association uniquement via le site https://www.helloasso.com/ et qui permet de participer à des actions et évènements organisées par l’Association et notamment des navigations et de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrites

« Données personnelles »

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ;
est réputée être une « personne physique identifiable » une personnephysique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« Participante »

Désigne toute personne ayant souscrit à un billet afin de participer à une navigation organisée par WOMEN FOR SEA

« Services »

Désignent d’une manière générale toutes les activités réalisées sous les valeurs défendues par l’association WOMEN FOR SEA

« Traitement des données »

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. Qui est responsable du Traitement de vos données ?

L’association WOMEN FOR SEA, située 19 rue du Musée, Marseille (13001) en France, est responsable du Traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

2. Quelles données sont collectées et comment ?

2.4. Utilisation passive du Site

Il est tout à fait possible de consulter le Site à titre informatif, c’est-à-dire sans enregistrements ou connexions à un compte d’adhérente . Dans ce cas, vous ne communiquez pas directement vos Données. Dès lors, nous ne traitons que les Données transmises dans le cadre des cookies autorisés. Il est aussi possible d’accéder aux services via HelloAsso, Instagram ou encore Facebook, vous acceptez la redirection de cette plateforme. Elle peut (sous réserve de sa propre base légale) collecter et traiter autrement les Données personnelles vous concernant afin de vous fournir une publicité personnalisée. Pour plus d’informations sur la portée et les finalités des Données traitées par le fournisseur de HelloAsso, Instagram, et Facebook y compris vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de plateforme externe concerné.

2.5. Utilisation active du Site

Dès lors que vous vous inscrivez et adhérez, nous considérons que vous utilisez le Site de manière active. Dans ce cas, nous traitons les catégories de Données suivantes :

▪ Données d’identification : Titre/Civilité, nom de famille, prénom, âge,

▪ Données de vie personnelles : Carte étudiante, attestation chômage ; photographies ;

▪ Données de contact : Type d’adresse, rue, numéro, ville, code postal, état/pays, adresse e-mail, n° de téléphone ;

▪ Données financières et de paiement : factures, informations de paiements, coordonnées bancaires ;

▪ Données marketing (informations recueillies lorsque vous vous abonnez à la newsletter du Site ou à d’autres communications marketing) : nous collecterons des Données marketing, telles que le consentement à recevoir des communications, les centres d’intérêt.
3. Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Les Données mentionnées sont collectées pour les finalités suivantes :
▪ Fourniture des services du Site : accès aux projets en cours et réalisés, proposition d’adhésion à l’Association, effectuer une réservation d’une navigation et/ou projet organisés par l’Association, et proposition de partenariat.
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous adhérez à l’Association sur notre site conformément à l’Article 6 du RGPD.
▪ Gestion des déclarations annuelles obligatoires : cette collecte est nécessaire aux fins de respecter nos obligations légales, conformément à l’article 6 du RGPD.
Cette collecte est établie au titre du consentement conformément à l’article 6 du RGPD.
▪ Gestion de la relation Adhérente : demande de contact, gestion des avis Adhérentes, prospection par courriel électronique. Cette collecte est établie au titre du consentement conformément à l’article 6 du RGPD.
▪ Suivi de la sécurité à bord des navires : Cette collecte est nécessaire est dans notre intérêt légitime (assurer la sécurité des personnes et des biens) ;
4. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Les Données sont collectées, stockées et conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à l’article 5 du RGPD. Les principales durées de conservations sont les suivantes :
▪ Pour la fourniture des services du Site : Les Données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l’Adhérente à l’Association. En cas de non-renouvellement de l’Adhésion pendant plus de deux (2) ans, vos données seront supprimées ; ;
▪ Pour la gestion des déclarations annuelles obligatoires : Les Données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la période de la déclaration concernée ;
▪ Pour la gestion des données à caractère personnel traitées à des fins de marketing : les Données seront conservées pendant cinq (5) ans, si vous ne finalisez pas l’adhésion à l’Association.

Pour la gestion de la relation Adhérente : Les Données sont conservées pendant la durée l’adhésion de l’Adhérente à l’Association. En cas de non-renouvellement de l’Adhésion pendant plus de deux (2) ans, vos données seront supprimées.

5. À qui transmettons-nous vos données ?
Nous transmettons les Données personnelles que nous détenons aux personnes intervenant dans le cadre de notre activité. Cela inclut notre équipe . Vos données pourront notamment être communiquées à des sous-traitants tels que :
▪ Le prestataire de service externe en charge de la gestion des adhésions et des réservations des excursions, plus spécifiquement : la société HelloAsso, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 510 918 683, dont le siège social est situé Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles ;
▪ Les prestataires de service externe en charge de la gestion de projets et de base de données : la société de droit américain Formagrid Inc, San Francisco HQ 799 Market Street, 8th Floor San Francisco, CA 94103 ;
▪ Les prestataires de service externe en charge de la gestion emailing et CRM : la société SENDIBLUE, société par actions simplifiée inscrite au Registre du commence et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 498 019 298, dont le siège social est situé 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables :
▪ Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
▪ Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées.
▪ Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ce droit n’est pas absolu et WOMEN FOR SEA peut avoir des motifs légaux et légitimes de conserver ces Données.

▪ Un droit à la limitation du Traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données.
▪ Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles. WOMEN FOR SEA peut, toutefois, invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le Traitement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à des fins marketing.
▪ Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du Traitement sans que nous n’y fassions obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le Traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce Traitement esteffectué à l’aide de procédés automatisés.

7. Comment adresser vos requêtes en matière de confidentialité ?

7.2. Nous contacter
Si vous avez consenti à des activités de Traitement de Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour les Traitements futurs. Ce retrait n’affectera pas la licéité du Traitement antérieur au retrait du consentement.
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à notre service client comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande.
Par ailleurs, en application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.
Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Toute réponse défavorable à votre demande sera accompagnée des raisons de ce refus.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Charte ou sur la manière dont nous collectons et utilisons vos Données, vous pouvez également contacter :
▪ Par courrier : 19 rue du Musée, 13001 Marseille – France

▪ Par courriel : contact@womenforsea.fr

7.3. Contacter une autorité de contrôle
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci-dessus en utilisant les coordonnées suivantes :
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
– Par téléphone : 01.53.73.22.22
8. Comment sont gérés vos cookies ?
8.1. Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web ou d’autres plateformes peuvent transférer à votre navigateur et qui sont ensuite stockés dans votre système informatique. Par exemple, le dépôt de cookies améliore votre expérience en ligne en nous permettant d’enregistrervos préférences.
Lorsque vous utilisez le Site et/ou ses Services, WOMEN FOR SEA envoi un ou plusieurs cookies – petits fichiers texte qui contiennent une chaîne de caractères alphanumériques – à votre appareil.
• Nous utilisons des cookies de sessions. Un cookie de session disparaît après la fermeture de votre navigateur.
• Nous utilisons également des cookies tiers dans le cadre des services fournis via les Plateformes. Par exemple, nous utilisons :

▪ Google Analytics, Google Tag Manager, Google Recaptcha pour collecter et permettre de suivre les statistiques d’utilisation du site ;
▪ WordPress Stats pour collecter et permettre d’analyser le nombre de visites du Site, ainsi que les articles et pages les plus populaires ;
Nous utilisons les cookies et les informations collectées aux fins suivantes :
(i) Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous qui équivalent à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
(ii) Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances du Site. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur
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(iii) Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorée et des services, tels que la mémorisation de vos Données afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite sur le Site ou avant d’utiliser les services qu’elles fournissent.

8.2. Comment s’opposer à cette utilisation Conformément aux dispositions légales, à défaut de précision, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois maximums à compter de l’insertion du cookie correspondant.
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● Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
● Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez « Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de site » ; ensuite, dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.

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